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Nos conditions générales d’affaires
Le client accepte avec l’attribution d’ordre nos conditions d’affaires.
Les factures sont à payer dans les trente jours. En cas de retard de paiement, le client s'engage à remplacer tous les frais nécessaires à l'apport de paiement. Comme lieu de juridiction figure CH-1712 Tafers.
Votre conducteur est responsable de suivre toutes les obligations, spécifiées dans le texte de l'autorisation spéciale, en particulier les vitesses et les heures ouvertes pour le transport.
Si des instructions des accompagnants ne sont pas suivies ou négligées, nous nous réservons le droit d'arrêter le transport, avec facturation de tous les frais de notre côté, et / ou de faire une annonce à la police. Des retards y résultant, et/ou suivie juridique, sont portés par le chef de transport et/ou le donneur d'ordre.
Avec l’acceptation d’ordre nous ne nous chargeons pas responsable de transport. Des responsabilitées possibles, et des ordres de punitions resultants, sont transmis au donneur de l’ordre.
Si les dimensions de transport et/ou les poids dépassent les limites approuvées, nous n’accompagnerons pas le transport. Les frais possibles pour aller et retour sont portés par le donneur d'ordre.
Le transporteur répond de l'état technique de l'unité de transport. Nous ne répondons pas des retards possibles du déroulement du transport et des coûts en resultant.
Cela vaut aussi pour les retards de notre arrivée au poste de départ en raison des handicaps de circulation, etc.
De plus, les frais spécifiés dans notre offre pour des autorisations spéciales et des accompagnements, y compris des frais de police, des barrières de tunnel et des mesures architecturales, sont des valeurs indicatives et ne sont pas juridiquement obligatoires.
Le donneur d'ordre s'engage aussi au remboursement des frais inattendus causés par des imprévus. (Engagement inattendu de l'éxécutif etc.)
Tous les contrats nécessitent la forme écrite, soit une lettre, une télécopie, un e-mail.
Des contrats verbaux sont certes reçus, mais ne sont pas juridiquement obligatoires!
STB-ACS convois exceptionnels CH-1718 Rechthalten, 11.2006
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